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Droit de révocation pour le consommateur (un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante).
Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai d'un mois pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est d'un mois à partir du jour,
- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément;
- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément;
- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier envoi partiel ou du dernier article ou, si vous avez commandé un article qui est livré en plusieurs envois partiels ou en plusieurs articles;
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (CJ Quadrat GmbH, Bunsenstraße 1, 24145 Kiel, Numéro de téléphone: 0431-5364 9260, Numéro de fax: 0431-53649258, E-Mail: support@photolini.de) informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation joint, néanmoins ce n'est pas une obligation.
Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai.
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche.
Vous devez nous ou à PHOTOLINI - CJ Quadrat GmbH, Bunsenstr. 1, 24145 Kiel renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de 2 semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de 2 semaines.
Les coûts de retour des marchandises sont à notre charge.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.
Motifs d'exclusion ou d'extinction
Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats
de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le consommateur est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur;
de livraison des marchandises qui peuvent rapidement s'abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée;
de livraison de boisons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des variations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune emprise;
de livraison des journaux, périodiques ou magazines excepté les contrats d'abonnement.
Le droit de révocation s'éteint de manière anticipée pour les contrats
de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou des raisons hygiéniques si leur fermeture a été retirée après la livraison;
de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d'autres biens après leur livraison en raison de leur nature;
de livraison des enregistrements vocaux ou vidéo ou de logiciel d'ordinateur dans un emballage scellé si la fermeture a été retirée après la livraison.
Modèle de formulaire de révocation
(si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
-À CJ Quadrat GmbH, Bunsenstraße 1, 24145 Kiel, Numero di fax: +49(0)431-53649258, Indirizzo e-mail: support@photolini.de :
- Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai / nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*)/
La fourniture de la prestation suivante(*)
- Commandé le (*)/ Reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier)
- Date
(*) Barrer les mentions inutiles
Détails sur le retrait
Vous pouvez également retirer les marchandises commandées directement dans notre entrepôt.
Paiement en espèces lors du retrait possible/non possible
Quand puis-je retirer les marchandises ?
Votre commande sera prête pour le retrait 2h après la commande. Toutefois, veuillez noter nos heures de retrait.
Heures de retrait : Du lundi au vendredi de 09:00 à 16:00.
Où puis-je retirer mes marchandises ?
Adresse : Nom de l'entreprise Rue 60 12345 Lieu de test
CJ Quadrat GmbH
représenté par le directeur : Carsten Jacobsen, Christoph Jellinghaus Bunsenstraße 1
24145 Kiel
Allemagne
Téléphone: +49(0)431-5364 9260
Téléfax: +49(0)431-5364 9258
E-Mail: support@photolini.de
N° d'identification TVA: DE266716077 Inscrit au le registre de commerce du tribunal de commerce Kiel
Numéro de registre de commerce HRB 11072 KI
Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.
Conditions générales
Conditions générales de vente et informations clients
I. Conditions générales de vente
§ 1Dispositions fondamentales
(1)Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (CJ Quadrat GmbH) sur la page Internet photolini.de. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.
(2)Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
§ 2Aboutissement du contrat
(1)L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2)Dès l’apparition du produit concerné sur notre site Web, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la passation d’une commande via notre système de panier selon les conditions générales figurant dans la description de l’article.
(3)La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous:
Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient.
Après avoir ouvert la page « Paiement », saisi les données personnelles et sélectionné les conditions de paiement et d’expédition, les détails de la commande sont affichés sur la page du récapitulatif de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal/PayPal Express, Amazon-Payments, virement immédiat) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page du récapitulatif de la commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection appropriée ou y saisir vos données. Enfin, sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les détails de la commande seront affichés sous forme d’une page de récapitulatif.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité d’y vérifier à nouveau les détails de la commande, de les modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.En validant et en envoyant la commande via le bouton « acheter », l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.
(4)Les questions relatives à l’établissement de l’offre que vous nous avez transmises sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce propos une offre ferme sous forme de texte (par ex. par email) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.
(5)Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.
§ 3Conception personnalisée des marchandises
(1) Pour la conception individuelle de la marchandise, vous devrez nous transmettre, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, les informations, textes ou fichiers adaptés via le système de commande en ligne ou par courrier électronique. Nos spécifications éventuelles quant aux formats de fichiers doivent être prises en compte.
(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucunes données dont le contenu peut violer les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits de noms, de marques) ou enfreindre des lois existantes. Vous nous libérez expressément de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexte. Cela concerne également les frais de la représentation juridique requise dans ce contexte.
(3) Nous n'effectuons aucune vérification de l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs en découlant.
§ 4Droit de rétention, réserve de propriété
(1)Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.
(2)La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
(3)Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit:
a) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu'à l'encaissement de toutes les créances liées à la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d'en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve.
b) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce cas, vous cédez d'ores et déjà toutes les créances qui vous reviennent de la revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de procéder au recouvrement de la créance cédée. Si vous ne répondez pas dans les règles à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement de la créance.
c) En cas d'association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d'autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.
§ 5Garantie
(1)Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.
(2)En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.
(3)Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise ne correspond pas aux exigences objectives, l’écart n'est considéré comme convenu que si nous vous avons informé de cet écart avant la soumission de déclaration de contrat et si l'écart a été convenu expressément et séparément entre les parties contractantes.
(4)
Dans le cas où vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation aux règles de garantie susmentionnées :
a) Seules nos propres indications et la désignation du produit par le fabricant sont considérées comme convenues comme étant les caractéristiques de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.
b) En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, soit la réparation, soit la livraison ultérieure. Si la correction du défaut échoue, vous avez le choix entre demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La rectification des défauts est considérée comme avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, à moins que quelque chose d'autre ne résulte, notamment du type de marchandises ou du défaut ou d'autres circonstances. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les frais supplémentaires résultant de l'expédition de la marchandise à un endroit autre que le lieu d'exécution, à condition que l'expédition ne corresponde pas à l'utilisation prévue de la marchandise.
c) La période de garantie est d'un an à compter de la date de livraison des marchandises. Le raccourcissement du délai ne s'applique pas :
- les dommages qui nous sont imputables du fait d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé et d'autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou donné une garantie sur la qualité de l'article ;
- dans le cas de choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur mode d'utilisation habituel et qui ont causé la défectuosité de celle-ci ;
- en cas de droits de recours légaux que vous avez contre nous en rapport avec des droits découlant de la constatation d'un vice.
§ 6Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent
(1)Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).
(2)Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n’avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l’UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d’une autre juridiction légale reste intact.
(3)L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
CJ Quadrat GmbH
Bunsenstraße 1
24145 Kiel
Allemagne
Téléphone: 0431 2211296
E-Mail: support@photolini.de
Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.
2. Informations sur l’aboutissement du contrat
Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).
3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat
3.1La langue du contrat est le français.
3.2Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.
3.3Pour toutes les demandes d’offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer par voie électronique.
5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.
6. Prix et modalités de paiement
6.1Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.
6.2Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.
6.3Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit).
6.4Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.
6.5Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.
6.6Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
7. Conditions de livraison
7.1Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.
7.2Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.
Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l’envoi sont effectués à votre risque.
8. Droit de garantie pour les défauts
La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.
Dernière mise à jour: 01.01.2022
Déclaration de confidentialité
Déclaration de protection des données
Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous.
Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Fichiers journaux du serveur
Vous pouvez visiter notre site sans fournir des informations personnelles.
À chaque accès à notre site Internet, votre navigateur Internet nous transmet, à nous ou à notre hébergeur web / prestataire de service informatique, des données d'utilisation qui sont enregistrées dans des données de protocoles (ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur). On retrouve parmi ses données enregistrées par ex. le nom de la page consultée, la date et l’heure de la consultation, l’adresse IP, le volume de données transférées et le fournisseur de consultation. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime quant à la garantie d’une exploitation sans faille de notre site Internet et de l’amélioration de notre offre.
Contact
Responsable
N’hésitez pas à nous contacter. Les coordonnées du responsable du traitement des données se trouvent dans nos mentions légales.
Prise de contact spontanée du client par e-mail
Si vous nous contactez par e-mail de votre propre initiative, nous ne collecterons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, texte du message) que dans la mesure où vous les fournissez. Le traitement des données sert à traiter et à répondre à votre demande de contact.
Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez accepté un traitement et une utilisation ultérieurs.
Collecte et traitement des données lors de l’utilisation du formulaire de contact
En cas d’utilisation du formulaire de contact, nous collectons uniquement les données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, corps du message) que vous nous fournissez. L’objectif du traitement des données consiste à prendre contact.
Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données sont ensuite supprimées, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
Compte client Commandes
Compte client
Lors de l’ouverture d'un compte client, nous collectons vos données à caractère personnel dans la limite qui y est précisée. Le traitement des données permet d’améliorer votre expérience d’achat et de simplifier le traitement de la commande. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Votre compte client est ensuite supprimé.
Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes
Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous.
Dans ce cadre, vos données sont par exemple transmises aux entreprises d’expédition que vous avez choisies et aux fournisseurs de droshipping, aux prestataires de paiement, aux prestataires de service pour l’exécution de la commande et aux prestataires informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum.
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Évaluation client Käufersiegel
Sur notre site Internet, nous utilisons l’outil d’évaluation client Käufersiegel de Händlerbund Management AG (Torgauer Straße 233 B, 04347 Leipzig). Après votre commande, nous vous prions d’évaluer et de commenter votre achat.
À cette fin, nous vous envoyons un e-mail dans lequel nous utilisons le système technique du fournisseur de l’outil d’évaluation Käufersiegel dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
À ce titre, le traitement de vos données a lieu soit avec votre consentement soit sur la base de notre intérêt légitime.
Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD avec votre consentement si vous avez expressément accepté de recevoir la demande d’évaluation. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant le lien correspondant dans l’e-mail sans que cela n’affecte la légalité du traitement qui a eu lieu sur la base du consentement jusqu’à révocation. Votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de distribution.
Le traitement sans consentement exprès se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD sur la base de l’intérêt légitime quant à des évaluations authentiques, vérifiées de nos prestations dans le cadre de la publicité directe. À cette fin, nous envoyons sous forme électronique une demande d’évaluation pour nos marchandises ou services que vous vous êtes déjà procurés chez nous. L’envoi a lieu à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie dans le cadre de la vente d’un article ou d’un service. L’envoi de la demande d’évaluation est effectué sous réserve que vous ne vous êtes pas opposé à cette utilisation de votre adresse e-mail.
Vous pouvez soumettre votre opposition à tout moment en nous envoyant un message. Vous trouverez les coordonnées nécessaires dans les mentions légales. Vous pouvez également utiliser le lien prévu à cet effet dans la demande d’évaluation. Cela n’entraînera aucun frais autre que les coûts de transmission selon les tarifs de base.
Les données à caractère personnel enregistrées dans ce contexte dans le système technique de l’outil d’évaluation Käufersiegel seront effacées 3 mois après la livraison des marchandises enregistrée pour évaluation.
Utilisation de vos données à caractère personnel pour l'envoi de publicité postale
Nous utilisons vos données à caractère personnel (nom, adresse), que nous avons reçues dans le cadre de la vente d'un produit ou d'un service, pour vous envoyer de la publicité postale, sauf si vous vous êtes opposé à cette utilisation. La fourniture de ces données est nécessaire à la conclusion du contrat. Si vous refusez de transmettre ces renseignements, alors aucun contrat ne pourra pas être conclu.
Le traitement est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD en raison de notre intérêt légitime prépondérant quant à la publicité directe. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation de vos données d'adresse à tout moment en nous le signalant. Vous trouverez les coordonnées nécessaires pour exercer votre droit de rétractation dans nos mentions légales.
Utilisation de l’adresse e-mail pour l’envoi de newsletters
Indépendamment de l’exécution du contrat, nous utilisons votre adresse e-mail exclusivement à des fins de publicité personnelle dans le cadre de l’envoi de notre newsletter, dans la mesure où vous y avez explicitement consenti. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien correspondant dans la newsletter ou en nous en informant. Votre adresse e-mail est ensuite supprimée de la liste de diffusion.
Vos données sont ainsi transmises à un prestataire de services chargé des e-mails commerciaux dans le cadre d’un traitement de commande. Elles ne sont transmises à aucun autre tiers.
Utilisation de l’adresse e-mail à des fins de publipostage
Nous utilisons votre adresse e-mail, obtenue dans le cadre de l’achat d’une marchandise ou d’un service, afin de vous envoyer des publicités électroniques pour nos propres marchandises ou services, lesquels sont similaires à ceux que vous vous êtes déjà procurés chez nous, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé(e) à cette utilisation. La mise à disposition de votre adresse e-mail est nécessaire à la conclusion du contrat. Si vous refusez de transmettre ces renseignements, alors aucun contrat ne pourra pas être conclu. Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD et a pour intérêt légitime d’effectuer du publipostage. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que votre adresse e-mail soit utilisée à cette fin en nous en informant. Vous trouverez les coordonnées nécessaires pour exercer votre droit de rétractation dans nos mentions légales. Vous pouvez également utiliser le lien prévu à cet effet dans l’e-mail publicitaire. Pour cela, seuls les coûts de transmission selon le tarif de base seront facturés.
Entreprises chargées de la livraison Gestion des marchandises
Transmission de l’adresse e-mail à des entreprises chargées de la livraison à des fins d’information concernant le statut d’expédition
Nous transmettons votre adresse e-mail au transporteur dans le cadre de l’exécution du contrat, dans la mesure où vous y avez expressément consenti dans le processus de commande. Cette transmission permet de vous informer par e-mail du statut d’expédition. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant ou en en informant le transporteur, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
Utilisation d’un système de gestion des marchandises externe
Afin d’exécuter le contrat, nous utilisons un système de gestion des marchandises dans le cadre du traitement de la commande. Pour ce faire, les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la commande sont transmises à
Nous utilisons le service de paiement PayPal Express de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. sur notre site web. (22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; « PayPal »).
Le traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via le service de paiement PayPal.
Pour intégrer ce service de paiement, PayPal doit collecter, stocker et analyser des données (par ex. adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, type de navigateur, emplacement de votre appareil) lorsque vous visitez le site Web. Des cookies peuvent également être utilisés à cet effet. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur.
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Sauf indication contraire dans la déclaration de protection des données ci-dessous, nous utilisons seulement ces cookies afin de rendre nos contenus plus conviviaux, plus efficaces et plus sûrs. Par ailleurs, les cookies permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur, même après un changement de page, et de vous proposer des services. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne pourraient pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour qu’elles fonctionnent, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée sur la base de l'article 25, paragraphe 2 TTDSG. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime prédominant quant à la garantie d’une fonctionnalité optimale du site Internet et d’une présentation conviviale et efficace de notre offre. Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD.
Utilisation de Usercentrics
Sur notre site Internet, nous utilisons l'outil de gestion des consentements Usercentrics de Usercentrics GmbH (Rosenthal 4, 80331, Munich ; « Usercentrics »).
L'outil vous permet de donner votre consentement au traitement des données via le site Web, en particulier à l'installation de cookies, et d'utiliser votre droit de révocation pour un consentement donné précédemment. Le traitement des données a pour but d'obtenir et de documenter le consentement nécessaire au traitement des données et donc de respecter les obligations légales. Les cookies peuvent être utilisés à cet effet. Les renseignements suivants, entre autres, peuvent être recueillis et transmis à Usercentrics : Date et heure de la consultation de la page, informations sur le navigateur et l'appareil que vous utilisez, adresse IP anonyme, données opt-in et opt-out. Ces données ne seront pas transmises à des tiers. Le traitement des données est effectué pour remplir une obligation légale sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre c RGPD. Le document de révocation d'un consentement donné antérieurement est conservé pendant une période de trois ans. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Usercentrics à l'adresse suivante: https://usercentrics.com/privacy-policy/
Analyse Suivi publicitaire
Utilisation de Google Tag Analytics
Nous utilisons sur notre site Web le service d’analyse Web Google Analytics de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; “Google”).
Le traitement des données permet d’analyser ce site Web et le comportement de ses visiteurs et sert également à des fins marketing et publicitaires. Sur demande de l’exploitant de ce site, Google utilisera pour ce faire les informations collectées afin d’évaluer l’utilisation du site Web, d’élaborer des rapports sur les activités du site et d’apporter à l’exploitant du site d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site et d’Internet. Entre autres choses, les renseignements suivants peuvent être recueillis : Adresse IP, date et heure de la consultation de la page, chemin d'accès, informations sur le navigateur que vous avez utilisé et l'appareil que vous avez utilisé, pages visitées, URL de référence (site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site Web), données de localisation, activités d'achat. lL'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données Google. Google Analytics utilise des technologies telles que les cookies, la mémoire Web du navigateur et les pixels de suivi pour aider le site Web à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations ainsi générées sur votre utilisation du site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Dans ce cadre, Google s’appuie sur des clauses contractuelles types fournissant des garanties adaptées à la protection des données à caractère personnel, que vous pouvez consulter sur https://policies.google.com/privacy/frameworks. L’accès à vos données est octroyé aussi bien à Google qu’aux autorités américaines compétentes. Google peut recouper vos données avec d’autres données, par exemple l’historique de vos recherches, votre compte personnel, les données d’utilisation de vos autres appareils et toutes les autres données recueillies par Google à votre sujet.
L’anonymat IP est activé sur ce site Web. Ainsi, votre adresse IP est au préalable tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète est transmise et tronquée sur un serveur de Google situé aux États-Unis.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TTDSG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, consultez les liens suivants: https://www.google.com/analytics/terms/de.html et https://www.google.de/intl/de/policies/ et https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=de.
Utilisation de la Facebook Pixel
Nous utilisons sur notre site Web la fonctionnalité remarketing « Audiences personnalisées » de Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irland "Facebook"). Meta Platforms Ireland et nous sommes conjointement responsables de la collecte de vos données et de la transmission de ces données à Facebook lors de l'intégration du service. Cela est basé sur un accord entre nous et Meta Platforms Ireland sur le traitement conjoint des données personnelles, dans lequel les responsabilités respectives sont définies. L'accord est disponible à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. En conséquence, nous sommes notamment responsables de l'exécution des obligations d'information conformément aux articles 13 et 14 RGPD, du respect des exigences de sécurité de l'article 32 RGPD en ce qui concerne la mise en œuvre et la configuration techniques correctes du service et du respect des obligations conformément aux articles 33 et 34 RGPD, dans la mesure où une violation de la protection des données personnelles affecte nos obligations au titre de la convention relative au traitement commun. Meta Platforms Ireland est responsable de la mise en œuvre des droits de la personne concernée conformément aux articles 15-20 RGPD, du respect des exigences de sécurité de l'article 32 RGPD en ce qui concerne la sécurité du service et du respect des obligations conformément aux articles 33, 34 RGPD, dans la mesure où une violation de la protection des données à caractère personnel affecte les obligations de Meta Platforms Ireland en vertu de l'accord de traitement commun. Cette application permet de présenter aux visiteurs du site Web des annonces publicitaires ciblées et orientées sur leurs centres d’intérêt dans le réseau social Facebook.
Pour ce faire, le tag remarketing de Facebook a été implémenté sur le site Web. À chaque visite de notre site Web, ce tag permet d’établir une connexion directe vers les serveurs de Facebook, Cela indique au serveur Facebook quelles pages de notre site vous avez visitées. Facebook associe alors ces informations à votre compte utilisateur personnel Facebook. Et lorsque vous vous rendez sur le réseau social, des publicités Facebook personnalisées et orientées sur vos centres d’intérêt s’affichent alors.
Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis.
En ce qui concerne les États-Unis, il n’existe aucune décision de la Commission Européenne constatant le caractère adéquat. La transmission de données se fait entre autres sur la base de clauses contractuelles standard en tant que garanties adéquates pour la protection des données à caractère personnel, consultables à l’adresse : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TTDSG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
Pour toute information complémentaire sur la collecte et l’utilisation des données par Facebook, ainsi que sur vos droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Facebook à l’adresse : https://www.facebook.com/about/privacy/.
Utilisation du suivi des conversions Google Ads
Nous utilisons sur notre site Web le programme de publicité en ligne « Google Ads » et, dans ce cadre, le suivi des conversions (évaluation des actions des internautes). Le suivi des conversions de Google est un service d’analyse de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; "Google").
Si vous cliquez sur une annonce publiée par Google, un cookie sera déposé sur votre ordinateur pour le suivi des conversions. Ces cookies ont une validité limitée, ils ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne permettent donc aucune identification personnelle. Si vous vous rendez sur certaines pages de notre site Web et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous sommes en mesure de détecter que vous avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été redirigé(e) vers cette page. Tous les clients de Google Ads reçoivent alors un autre cookie. Il est ainsi impossible de garder la trace des cookies sur les sites Web des clients Ads.
Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion nous permettent d’élaborer des statistiques de conversion. Nous sommes ainsi informés du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur l’une de nos annonces et ayant été redirigés vers une page dotée d’un tag de suivi des conversions. Nous ne recevons toutefois aucune information pouvant identifier personnellement les utilisateurs.
Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il n’existe aucune décision de la Commission Européenne constatant le caractère adéquat. La transmission de données se fait entre autres sur la base de clauses contractuelles standard en tant que garanties adéquates pour la protection des données à caractère personnel, consultables à l’adresse: https://policies.google.com/privacy/frameworks. L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TTDSG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Pour toute information complémentaire et pour consulter la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur https://www.google.de/policies/privacy/
Utilisation de la fonctionnalité remarketing ou « groupes cibles similaires » de Google Inc.
Nous utilisons sur notre site Web la fonctionnalité remarketing ou « groupes cibles similaires » de
Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; "Google").
Cette application permet d’analyser le comportement des visiteurs et leurs centres d’intérêt.
Afin de procéder à l’analyse de l’utilisation des sites Web, qui constitue la base de la création d’annonces publicitaires orientées sur les centres d’intérêt, Google utilise des cookies. Ces cookies permettent de recueillir des informations sur les visites du site Web ainsi que des données anonymisées concernant l’utilisation du site Web. Les données à caractère personnel du visiteur du site Web ne sont pas enregistrées. Si vous vous rendez ensuite sur un autre site Web du Réseau Display de Google, vous verrez apparaître des annonces publicitaires tenant compte, avec une forte probabilité, des secteurs de produits et d’informations que vous avez consultés précédemment.
Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TTDSG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Pour plus d’informations concernant Google remarketing et la politique de confidentialité correspondante, rendez-vous à l’adresse : https://www.google.com/privacy/ads/.
Utilisation de Microsoft Advertising
Sur notre site Internet, nous utilisons Microsoft Advertising de Microsoft Corporation (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA; « Microsoft »).
Le traitement des données sert à des fins de marketing et de publicité ainsi qu'à mesurer le succès des mesures publicitaires (suivi des conversions). Nous apprenons le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur l’une de nos annonces et ont été redirigé vers une page intégrant un tag de conversion tracking. Cependant, une identification personnelle de ces utilisateurs n’est pas possible. Microsoft Advertising utilise des technologies telles que les cookies et les pixels de suivi pour aider le site Web à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site. Si vous cliquez sur une publicité publiée par Microsoft Advertising, un cookie est enregistré sur votre ordinateur pour la conversion tracking. Ce cookie a une validité limitée et ne sert pas à l’identification personnelle. Si vous visitez certaines pages de notre site Internet si le cookie n’a pas encore expiré, Microsoft et nous pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur la publicité et que vous avez été redirigé vers ce site. Entre autres choses, les renseignements suivants peuvent être recueillis : Adresse IP, identificateurs (identificateurs) attribués par Microsoft, informations sur le navigateur que vous utilisez et l'appareil que vous utilisez, URL de référence (page Web à partir de laquelle vous avez accédé à notre site), URL de notre site Web. Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TTDSG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données et les cookies utilisés par Microsoft Bing à l’adresse: https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement
Plug-ins
Utilisation de Google Tag Manager
Nous utilisons sur notre site Web le Google Tag Manager de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; "Google"). Cette application gère les balises JavaScript et les balises HTML utilisées pour implémenter des outils de suivi et d'analyse en particulier. Le traitement des données a pour but de concevoir et d'optimiser notre site web en fonction de vos besoins. Le Google Tag Manager lui-même ne stocke pas de cookies et ne traite pas de données personnelles. Toutefois, il permet de déclencher d'autres balises qui peuvent collecter et traiter des données personnelles. Vous trouverez toutes les informations actuelles sur les conditions d'utilisation et la protection des données à l’adresse https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html
Utilisation de Google reCAPTCHA
Sur notre site Internet, nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; "Google").
La demande sert à faire la différence entre une saisie par une personne et par une machine de traitement automatisé. Pour cela, votre saisie est transmise par Google et y est utilisée. De plus, l’adresse IP et le cas échéant, d’autres données nécessaires par Google pour le service reCAPTCHA sont transmises à Google. Ces données sont traitées par Google au sein de l’Union Européenne et le cas échéant également aux États-Unis.
En ce qui concerne les États-Unis, il n’existe aucune décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat. La transmission de données se fait entre autres sur la base de clauses contractuelles standard en tant que garanties adéquates pour la protection des données à caractère personnel, consultables à l’adresse:
Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime de protéger notre site Internet de tout espionnage automatisé, utilisation abusive et SPAM. Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 (alinéa 1) lettre f du RGPD.
Utilisation de YouTube
Nous utilisons la fonction d'intégration vidéo YouTube de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « YouTube ») sur notre site Web. YouTube est une filiale de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »).
Cette fonctionnalité permet d’afficher sur le site Web les vidéos YouTube dans un iFrame. Ainsi, l’option « mode de protection des données avancé » est activée. De cette manière, YouTube n’enregistre aucune information sur les visiteurs du site Web. Ce n’est que lorsque vous visionnez une vidéo que les informations sont transmises à YouTube, qui les enregistre alors. Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il n’existe aucune décision de la Commission Européenne constatant le caractère adéquat. La transmission de données se fait entre autres sur la base de clauses contractuelles standard en tant que garanties adéquates pour la protection des données à caractère personnel, consultables à l’adresse : https://policies.google.com/privacy/frameworks. L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TTDSG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Pour toute information complémentaire sur la collecte et l’utilisation des données par YouTube et Google, ainsi que sur vos droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter les informations sur la protection des données de YouTube (https://www.youtube.com/t/privacy).
Utilisation de Google Fonts
Nous utilisons sur notre site Web les Google Fonts de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « Google »).
Le traitement des données a pour but d’obtenir une présentation uniforme de polices de caractères sur notre site Web. Pour charger les polices, une connexion avec les serveurs de Google est établie lors de l’appel des pages. Votre adresse IP ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez sont entre autres traitées et transmises à Google. Ces données ne sont pas enchaînées avec votre compte Google. Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il n’existe aucune décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat. La transmission de données se fait entre autres sur la base de clauses contractuelles standard en tant que garanties adéquates pour la protection des données à caractère personnel, consultables à l’adresse : https://policies.google.com/privacy/frameworks.
Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6 par. 1 lettre f du RGPD et a pour intérêt légitime d’aménager notre site Web en fonction de l’utilisateur et de façon esthétique. Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 par. 1 lettre f du RGPD. Il vous suffit pour cela de nous en informer.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données et la protection des données aux adresses suivantes : https://www.google.de/intl/de/policies/ et https://developers.google.com/fonts/faq.
Droits des personnes concernées et durée d’enregistrement
Durée de l’enregistrement
Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d’obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données.
Par ailleurs et conformément à l’art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’opposition aux traitements effectués sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu’au traitement à des fins de publipostage.
Droit de recours auprès des autorités de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.
Droit à l’opposition
Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l’avenir.
Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales.
Si le traitement des données personnelles a lieu aux fins de la publicité directe, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant. Après votre opposition, nous mettons fins au traitement des données personnelles aux fins de la publicité directe.
Dernière mise à jour: 10.01.2022
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